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Les contrat commercialisés actuellement ne bénéficient plus de la réduction d'impôts.
Les contrats d'assurance Vie à primes périodiques d' une durée minimale de 6 ans et qui :
La réduction est égale à 25 % de la prime d'épargne du contrat, limitée à 4000 frs + 1000 frs par enfants.
La réduction est égale à 25 % du montant des cotisations versées, dans la limite de 7000 frs + 1500 frs par personnes à charge, pour tous les contrats souscrits au profit d'un ou de plusieurs enfants handicapés.
Les contrats concernés sont ceux qui garantissent en cas de décès, le versement d'un capital ou d'une rente, au profit d'un enfant de l'assuré, qui est atteint d'une infirmité l'empêchant :
- soit de se livrer dans les conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle. - soit s'il est âgé de moins de 18 ans et qu'il ne peut acquérir une formation professionnelle d'un niveau normal.
La réduction est égale à 25 % de la prime d'épargne du contrat, dans la limite de 7000 frs + 1500 frs par personnes à charge, pour tous les contrats en cas de vie - Épargne ou Retraite - souscrit par un assuré handicapé à son propre profit.
L'assuré doit être handicapé au moment de la souscription et pourra justifier de son état par tous moyens de preuve : carte d'invalidité, carte COTOREP etc, etc .
Les plus-values sont égales à la différence entre le montant des cotisations versées et la somme obtenue au moment du rachat ou au terme du contrat .
Cette plus-value pour les contrats souscrits depuis le 01/01/1990 est
- Soit intégrée dans votre revenu imposable, - Soit imposée forfaitairement par prélèvement libératoire de :
- de 30 000 frs pour les contribuables célibataires, veufs, divorcés. - de 60 000 frs pour les contribuables mariés.
A noter, que les plus-values ne sont pas imposables lorsque le contrat cesse à la suite d'un licenciement, d'une mise en retraite anticipée, ou de l' invalidité de 2 eme ou 3 eme catégorie du bénéficiaire.
Sur tous les intérêts des contrats Épargne Retraite depuis le 01 Janvier 1997, quelque soit la durée des contrats au moment de toucher son capital ou sa valeur de rachat.
A noter que les rentes viagères obtenues par des contrats souscrits dans le cadre d'un PEP, après une durée de 8 ans, sont totalement exonérés de d'impôts sauf prélèvement sociaux.
Il y a exonération des droits de successions sur les sommes payées lors du décès de l'assuré, au bénéficiaire désigné au contrat.
- Pour les contrats souscrits avant le 20/11/1991 quel que soit l'âge de l'assuré. - Pour les contrats souscrits à partir du 20/11/1991 pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré.
L'assiette de la taxation diffère selon la nature du contrat.
- Pour les contrats non rachetables comme par exemple les assurances type Décès Temporaire, ce sont les primes versées et pas les capitaux. - Pour les contrats rachetables ce sont les capitaux encaissés qui ont été générés par les primes versées.
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Il peut être souscrit un PEP par contribuable ou par conjoint soumis à une imposition commune avec un plafond des versements investis de 600 000 frs. ( Soit 1 200 000 frs pour un couple marié).
Pour les sommes obtenues au terme :
Voilà, nous avons terminé le récapitulatif succinct de la fiscalité en assurance VIE, .. Nos termes sont le reflet de texte fiscaux, veuillez nous pardonner si vous les avez trouvés Incisifs et Impersonnels .. Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner si vous le désirez. ..
.. .. ......Nous vous remercions de votre visite .. Rappel de notre messagerie .. .jjcdeal@trade-assur.com .. .. .. Jean François DEAL - Martine LEVECQUE 10 rue Henri Delacroix - BP 1334 - 51062 REIMS CEDEX Fax : 03 26 88 32 46 - Tel : 08 92 68 15 44 ( 24h/24 )..